Intervention contre la motion sur les hôpitaux

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2018

Madame POULIQUEN : La formulation simpliste est de nature à faire naitre un sentiment de révolte, les informations qui sont fournies sont à vérifier avant de forger sa conviction et fonder son vote sur des bases solides. C’est ce que j’ai fait, en me renseignant auprès de professionnels de la région.

Les hôpitaux de proximité sont supprimés pour être remplacés par un hôpital de pointe et des centres de consultation et de soins d’urgence, avec 3 créations, l’un ouvert les autres à venir, en proximité. Ouverts de 8h à 22h, 7 jours sur 7, ces CCSU dotés de médecins généralistes et urgentistes, d’un service radiologie et d’un SMUR, vont pallier les manques de médecins de ville et désengorger les urgences. Les soins urgents et graves seront toujours pris en charge par les urgences du futur hôpital. Le regroupement sur un hôpital de pointe permet un haut niveau de compétences. Sa localisation permettra le partenariat avec les centres de recherche du plateau de Saclay, en corollaire, ce centre sera attractif pour du personnel qualifié, chose qui n’est plus vrai dans les hôpitaux périphériques qui peinent à recruter des médecins. Un personnel même moins nombreux peut rendre un meilleur service lorsqu’il dispose d’un meilleur équipement. Parler de réduction de lits dans ce contexte ambulatoire n’a pas de sens.

Je tournerai donc mon vote vers l’avenir et non vers ce qui disparaît. Si tout n’est pas parfait, il aurait été préférable que les économies réalisées soient réutilisées pour améliorer encore les équipements de santé, mais la situation financière du pays est ce qu’elle est.

Intervention sur la convention avec l’EPFIF

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2018

Madame POULIQUEN : L’EPFIF est là pour aider les collectivités dans l’acquisition foncière à condition qu’elles soient vertueuses, vouloir s’appuyer sur cet outil semble normal surtout lorsqu’on a peu de moyens financiers en regard des projets à lancer.

La convention pose cependant un problème politique et un problème de procédure qui sont bloquants. Ils trouvent leur source dans les articles 2,5,6,7,15 : Aux articles 2 et 15 il est écrit que la convention s’arrête dans 5 ans, un avenant est possible mais cette éventuelle prolongation n’est pas sous maîtrise exclusive de la commune. L’article 6 indique que la commune doit racheter ou faire racheter par un opérateur les parcelles acquises par l’EPF, l’article 7 indique que ce rachat doit être fait dans les limites de la convention et l’article 5 indique que les interventions de l’EPF sont conditionnées par la validation par les parties d’une programmation et d’un bilan économique spécifique.

Au niveau de la procédure, les zones choisies, toutes d’importantes zones à bâtir de la commune ne sont pour l’instant pas toutes constructibles en logements, il n’est donc pas possible d’y définir des projets de logements ni de les chiffrer. Cette convention pourra être examinée lorsque le PLU sera voté, elle est pour l’instant incohérente, je demande donc le retrait de ce point.

Au niveau politique, vous souhaitez charger l’EPF de la veille foncière sur certaines zones et de la maîtrise foncière sur d’autres, la veille foncière est un travail au coup par coup, selon les opportunités de vente qui se présentent tandis que la maîtrise foncière signifie que l’EPF doit se mettre en ordre de bataille pour acquérir les terrains, ce qu’il pourra faire par tous les moyens y compris l’expropriation.

L’inscription du chemin de Biron dans cette catégorie montre l’empressement à construire cette zone comme toutes les autres, quoi que vous en disiez dans vos multiples réunions de concertation. Ce type d’outil foncier va accélérer le pas sur cette zone et obliger le lancement d’un projet et de ses grandes lignes d’aménagement sans maîtrise du calendrier par la commune. Vous nous avez expliqué que l’important est le projet lui-même et que le choix de l’outil devrait en découler, cette convention inverse les valeurs et va soumettre la commune à l’outil dans des choix ’aménagement qui sont pourtant stratégiques.

Intervention sur le périmètre réduit des abords des monuments historiques

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2018

Madame POULIQUEN : Je regrette de voir que le périmètre des abords des monuments historiques s’est réduit. Nous sommes pour la protection du centre historique et nous ne comprenons pas que la majorité soit contre. Protéger le patrimoine, c’est protéger ses abords, donc aller un peu au-delà du simple périmètre dans lequel il s’inscrit. Ce que le PDA propose s’arrête pile aux bâtiments anciens. En particulier pour le bourg, dont la valeur tient à l’environnement rural autour des monuments et de l’ancien enclos clunisien. Les 3 entrées principales doivent tenir compte de cette composante.

Pendant le mandat de l’ancienne équipe, l’ABF n’a jamais parlé de cela, alors que le périmètre sur lequel l’équipe travaillait était plus large que le dernier périmètre d’AVAP, l’ABF avait bien su dire les parties qu’elle voulait retirer, mais n’avait pas demandé d’abandonner l’arrivée de la rue de Paris qui constitue une transition entre campagne ouverte et bourg ancien.
Par ailleurs, l’ABF tient toujours compte des avis des élus dans ses réflexions et décisions, même s’il n’y a pas d’espoir de changer la décision ce soir, quelles sont les raisons qui motivent l’équipe municipale à réduire autant cette protection ?

Intervention sur le projet initial de PLU

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

Madame POULIQUEN : C’était un engagement que nous avions pris face à l’inquiétude des Longipontains. Dès notre conseil municipal d’avril 2015, nous avons voté une révision du PLU. A l’époque Mr le Maire, vous aviez voté contre cette délibération, convaincu que votre PLU ne nécessitait aucune modification. Trois ans plus tard après une large concertation dans tous les quartiers, nous aboutissons enfin à un consensus. Aujourd’hui ce projet de PLU est conforme aux exigences de l’Etat tout en respectant dans la mesure du possible certaines attentes des Longipontains.

Nous y retrouvons l’équité, un principe fondateur de notre projet, qui permettra à chaque quartier non pas de se transformer mais d’évoluer et son patrimoine historique est libéré du risque d’une densification massive. Guiperreux va beaucoup se développer tout en continuant de profiter des paysages ouverts qui le caractérisent, aux Echassons, les dernières constructions se feront sans entacher les espaces naturels mais au contraire en réhabilitant des zones d’activité qui n’ont jamais pris leur envol et créent plus de nuisances et de craintes que d’atouts. Notre commune va connaître de fortes mutations dans les années à venir, la circulation sera un enjeu majeur de ces aménagements et les équipements et le service public devront également être à la hauteur de tous ces nouveaux arrivants.

Mais les Longipontains ont bien compris que l’important ce ne sont pas les chiffres mais la qualité des projets. Si les élus de demain comme ceux d’aujourd’hui ont à coeur de défendre le bien être des habitants, autant que celui des anciens, alors nous pouvons voir dans ce PLU une porte ouverte sur un développement harmonieux. Pour conclure, je salue tous ceux qui ont contribué à ce projet, les élus de notre équipe comme les actuels ainsi que le cabinet d’urbanisme.

Intervention sur le projet de création d’AVAP

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2017

Madame POULIQUEN : Le rapport présenté est conforme aux propos tenus en réunion publique et les arguments du Maire rejoignent ceux de l’ancienne équipe municipale. Mme Pouliquen remercie l’équipe municipale de mener ce projet à terme, même si quelques zones sont insuffisamment défendues et notamment dans le nord de la commune. L’AVAP est un outil qui apparaît indispensable. C’est le moyen de faire reconnaître la valeur du patrimoine de la commune, autant au plan historique que paysager pour préserver les secteurs à forte valeur, y compris les paysages ouverts, dans un contexte de pression foncière, d’évolution rapide et souvent très constructrice de la réglementation parfois sans respect des règles de construction.

L’AVAP n’interdit pas les évolutions mais c’est une aide claire, pédagogique aux bonnes pratiques pour améliorer le secteur. Ce cadre permet d’ouvrir la porte à des aides de financement, par une défiscalisation d’une part mais également par des subventions accordées notamment par la Fondation du Patrimoine. L’AVAP permet de créer un élan collectif vers les bonnes pratiques qui, dès son adoption, mettront un terme à la lente dégradation de ce qui fait encore le charme de nos quartiers historiques et de nos paysages. A plus long terme, ces bonnes pratiques amélioreront globalement les secteurs à enjeux patrimoniaux remarquables, ce qui profitera à tous les Longipontains.

Mme Pouliquen regrette que le secteur des vieux murs de mûrissement de la Grange aux Cercles soit retiré du périmètre du projet. Ces vieux murs sont un témoin du passé maraîcher, en proximité du château de Villebouzin, et en relation avec l’allée du château. Elle demande de les prendre en compte dans la définition de la zone telle qu’elle sera définie dans le PLU. Elle profite aussi de cette prise de parole pour remercier notre collègue Christian Clouard pour le travail sur ce projet.

Intervention sur la politique fiscale

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017

Madame POULIQUEN : Je vais conclure, juste une dernière remarque suite à l’annulation de la baisse des taux d’impôts, c’est plus 512.118,00 € mais 543.000,00 €, là vous avez précisé dans la D.M qu’ils seront dédiés aux remboursements anticipés de prêts, donc vous appliquez la politique financière que vous avez annoncée pendant la campagne, je ne reviendrai pas sur çà, on en a déjà suffisamment débattu lors du précédent conseil. En revanche je souhaite juste faire constater que notre position de baisse d’impôts (très largement critiquée, on nous a traité d’amateurs on nous a illustré précipitant LONGPONT-SUR-ORGE dans un ravin), dire que c’était un petit peu erroné, qu’aujourd’hui si vous vous pouvez consacrer cette somme aux remboursements de prêts c’est bien que nous nous pouvions le consacrer dans la baisse des impôts, moi je ne remets pas en question votre politique financière, c’est votre choix, mais la nôtre tenait aussi la route et était cohérente, c’est tout. Après ce sont des choix de politiques financières qui sont différentes et respectables.

Intervention sur l’annulation de la baisse des taux d’imposition

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2017

Madame POULIQUEN : […] Pour commencer, j’aimerais compléter votre exposé du contexte en rappelant que le fort excédent de fonctionnement de 2016 de 1.049.915,00 € provient pour moitié des efforts des services et pour l’autre moitié d’une imposition excessive qui avait quand même été reconnue par tous, donc il était normal d’amorcer dès 2017 une baisse des taux au moins pour annuler la hausse excessive c’est dans cette optique que le budget a été monté et voté fin février, ça ne correspond pas à une urgence électorale mais à une urgence à soulager les Longipontains.

Vous justifiez en partie l’annulation de la baisse des taux en décrivant une situation des services à la limite de la rupture, ce n’est pas notre analyse, nous reconnaissons que faire plus d’économies sur le personnel serait maintenant difficile, mais la situation n’est pas problématique le personnel est aujourd’hui en capacité d’assurer le service dû aux Longipontains et cela suite aux réorganisations que nous avons réalisées, sauf les quelques postes qui restent à pourvoir pour lesquels il y a un budget de prévu, vous évoquez à ce sujet la nécessité de dégager ce que vous appelez des marges de manoeuvre, si vous entendez par là freiner les mesures d’économies et de bonne gestion engagées depuis plus d’un an je ne suis pas sûre que les Longipontains soient d’accord pour être mis à contribution de cela.

Toujours au sujet des gros chapitres de la section de fonctionnement nous avons quelques améliorations déjà identifiées par rapport au budget voté en février, les 3 premiers mois d’exercice montrent que les charges du personnel sont sur une tendance sensiblement inférieure aux estimations, une tendance qu’il suffirait de maintenir, les derniers bons pour les payes cumulaient presque 77.000,00 € d’économies, en trois mois, donc certes il y a des postes qui restent à pourvoir mais ça montre bien que le 012 sera en économie en fin d’année c’est certain. À moins d’embaucher à nouveau, d’arrêter la politique que l’on avait mis en place. On n’avait aussi prévu de dégager plus de budget dès 2017, parce qu’effectivement on n’avait serré un peu fort sur le robinet pour vraiment couper toutes les actions, si on ferme trop longtemps au bout d’un moment pour rattraper ça devient compliqué, il faut ouvrir un petit peu les vannes, mais si vous prenez les chapitres 011 et 012 le budget 2017 prévoit une baisse de 3 % par rapport au B.P 2016 et non par rapport au réalisé donc qui lui, est inférieur il y a donc des marges de manoeuvre déjà prévues dès 2017.

Alors lorsque l’on vous écoute, on se pose des questions et j’aimerais avoir quelques détails pour mieux comprendre les volumes que vous évoquez comme risques ou comme facteurs aggravants : devons-nous comprendre que vous allez donc revoir à la hausse les budgets du personnel ou de dépenses courantes, vous parlez d’économies qui seraient seulement en partie pérennes, qu’entendez-vous par là ? Quelles économies ne vous semblent pas pérennes dans l’organisation que nous avons mis en place et quelles parts ces économies représentent elles par rapport au ½ million économisé l’an dernier ?

Concernant les cessions nous avons mis en vente quelques biens communaux donc ce n’est pas une honte puisque cela a permis de payer une partie de l’école, nous pouvons donc le voir comme le remplacement d’un patrimoine par un autre dédié au service rendu aux administrés. Vous savez que les cessions inscrites, donc au B.P on vient d’en parler sont loin d’être le reflet de la réalité, puisque la C.R.C ne prend en compte que les ventes déjà signées, des ventes supplémentaires sont en cours ou à venir et dégageront plusieurs centaines de milliers d’euros que nous pourrons inscrire en recettes supplémentaires donc en excédent en fin d’exercice.

Est-ce que vos réticences à tenir compte de cette manne signifient que vous comptez stopper les cessions en cours ? Dans l’affirmative peut-on examiner ensemble chaque cas pour savoir ce que vous comptez à priori faire de tel ou tel bien et du coup ce que vous comptez faire du centre de loisirs, puisque pendant la campagne vous parliez de le vendre et là à priori vous dites qu’il ne faut plus vendre l’argenterie, je ne sais pas. Vous avancez l’argument du désendettement ça peut sembler vertueux mais là aussi il faut le remettre dans le contexte, être endetté lorsque l’on vient de construire une école et un centre de loisirs n’a rien d’une aberration surtout au regard des taux exceptionnellement bas pratiqués en ce moment.

Notre endettement est élevé, certes, mais aucun banquier rencontré ces dernières semaines ne nous a mis en garde, bien au contraire, ils étaient tout à fait prêts à nous suivre pour financer nos projets d’investissement comme je l’ai déjà dit nous avions rencontré trois organismes, donc c’était concret. Concernant les prêts in fine ce que je peux vous accorder donc c’est que le ratio de désendettement est pour 2 ans très marqué par ces deux emprunts qui ont été souscrits lorsqu’il n’était pas possible de faire autrement, au vu des résultats 2016 et des réponses des banques il est maintenant parfaitement envisageable de réemprunter, ce recours à l’emprunt nous permettrait de dégager des recettes supplémentaires aujourd’hui non budgétées qui serviraient au passage à rembourser dès 2017 nos 2 prêts in fine, ce que vous avez présenté dans le scénario 2.

Donc notre annuité de la dette en 2018 redeviendrait un montant conforme aux années précédentes que nos ressources propres couvriraient sans aucun problème au B.P 2018, c’est une option que nous souhaitons soumettre à la réflexion du Conseil ce soir, comme vous l’avez fait, comme nous n’avions pas eu de réunion de travail excusez-moi, j’empiète un petit peu sur votre exposé, donc cette stratégie permettrait non seulement de ramener la position des indicateurs à la normale mais aussi de reprendre une politique modérée d’investissement et tout ça en ayant diminué de 10 % les impôts. Qu’est-ce que les Longipontains pourraient vouloir de plus ?

Et si vous persistez à annuler notre baisse d’impôts dites-nous un peu pourquoi et ce que vous comptez faire de tout cet argent pris aux Longipontains, donc vous l’avez dit c’est donc pour désendetter à marche forcée en divisant par 2 en 3 ans notre endettement. Donc moi je retiens deux choses de cette présentation, il n’y a pas de raison technique d’annuler la baisse d’impôts que nous avons voté en février, ce n’est pas étonnant puisque le scénario a été validé par la Trésorerie de Montlhéry et par la Préfecture. Vous évoquez des risques sur l’avenir qui aujourd’hui ne sont pas du tout certains, vous présentez le maintien des taux d’impôts très élevés comme un principe de précaution, or ici il y a un risque, mais pas un danger, vous l’écrivez vous-même en cas de problème sur notre scénario malgré toutes les marges de sécurité que j’ai évoquées la seule chose à craindre serait de ré augmenter les impôts plus tard, ne pensez-vous pas que le choix des Longipontains que nous sommes tous censés représenter ici serait de maintenir de baisse d’impôts et de prendre ce petit risque pour récupérer un peu de pouvoir d’achat des 2017. Certes, c’est au prix d’un peu de rigueur dans la gestion, mais ce n’est pas ce que les Longipontains attendent de nous, merci.