Mois : juin 2018

Intervention contre la motion sur les hôpitaux

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2018

Madame POULIQUEN : La formulation simpliste est de nature à faire naitre un sentiment de révolte, les informations qui sont fournies sont à vérifier avant de forger sa conviction et fonder son vote sur des bases solides. C’est ce que j’ai fait, en me renseignant auprès de professionnels de la région.

Les hôpitaux de proximité sont supprimés pour être remplacés par un hôpital de pointe et des centres de consultation et de soins d’urgence, avec 3 créations, l’un ouvert les autres à venir, en proximité. Ouverts de 8h à 22h, 7 jours sur 7, ces CCSU dotés de médecins généralistes et urgentistes, d’un service radiologie et d’un SMUR, vont pallier les manques de médecins de ville et désengorger les urgences. Les soins urgents et graves seront toujours pris en charge par les urgences du futur hôpital. Le regroupement sur un hôpital de pointe permet un haut niveau de compétences. Sa localisation permettra le partenariat avec les centres de recherche du plateau de Saclay, en corollaire, ce centre sera attractif pour du personnel qualifié, chose qui n’est plus vrai dans les hôpitaux périphériques qui peinent à recruter des médecins. Un personnel même moins nombreux peut rendre un meilleur service lorsqu’il dispose d’un meilleur équipement. Parler de réduction de lits dans ce contexte ambulatoire n’a pas de sens.

Je tournerai donc mon vote vers l’avenir et non vers ce qui disparaît. Si tout n’est pas parfait, il aurait été préférable que les économies réalisées soient réutilisées pour améliorer encore les équipements de santé, mais la situation financière du pays est ce qu’elle est.

Intervention sur la convention avec l’EPFIF

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2018

Madame POULIQUEN : L’EPFIF est là pour aider les collectivités dans l’acquisition foncière à condition qu’elles soient vertueuses, vouloir s’appuyer sur cet outil semble normal surtout lorsqu’on a peu de moyens financiers en regard des projets à lancer.

La convention pose cependant un problème politique et un problème de procédure qui sont bloquants. Ils trouvent leur source dans les articles 2,5,6,7,15 : Aux articles 2 et 15 il est écrit que la convention s’arrête dans 5 ans, un avenant est possible mais cette éventuelle prolongation n’est pas sous maîtrise exclusive de la commune. L’article 6 indique que la commune doit racheter ou faire racheter par un opérateur les parcelles acquises par l’EPF, l’article 7 indique que ce rachat doit être fait dans les limites de la convention et l’article 5 indique que les interventions de l’EPF sont conditionnées par la validation par les parties d’une programmation et d’un bilan économique spécifique.

Au niveau de la procédure, les zones choisies, toutes d’importantes zones à bâtir de la commune ne sont pour l’instant pas toutes constructibles en logements, il n’est donc pas possible d’y définir des projets de logements ni de les chiffrer. Cette convention pourra être examinée lorsque le PLU sera voté, elle est pour l’instant incohérente, je demande donc le retrait de ce point.

Au niveau politique, vous souhaitez charger l’EPF de la veille foncière sur certaines zones et de la maîtrise foncière sur d’autres, la veille foncière est un travail au coup par coup, selon les opportunités de vente qui se présentent tandis que la maîtrise foncière signifie que l’EPF doit se mettre en ordre de bataille pour acquérir les terrains, ce qu’il pourra faire par tous les moyens y compris l’expropriation.

L’inscription du chemin de Biron dans cette catégorie montre l’empressement à construire cette zone comme toutes les autres, quoi que vous en disiez dans vos multiples réunions de concertation. Ce type d’outil foncier va accélérer le pas sur cette zone et obliger le lancement d’un projet et de ses grandes lignes d’aménagement sans maîtrise du calendrier par la commune. Vous nous avez expliqué que l’important est le projet lui-même et que le choix de l’outil devrait en découler, cette convention inverse les valeurs et va soumettre la commune à l’outil dans des choix ’aménagement qui sont pourtant stratégiques.