Intervention sur l’annulation de la baisse des taux d’imposition

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2017

Madame POULIQUEN : […] Pour commencer, j’aimerais compléter votre exposé du contexte en rappelant que le fort excédent de fonctionnement de 2016 de 1.049.915,00 € provient pour moitié des efforts des services et pour l’autre moitié d’une imposition excessive qui avait quand même été reconnue par tous, donc il était normal d’amorcer dès 2017 une baisse des taux au moins pour annuler la hausse excessive c’est dans cette optique que le budget a été monté et voté fin février, ça ne correspond pas à une urgence électorale mais à une urgence à soulager les Longipontains.

Vous justifiez en partie l’annulation de la baisse des taux en décrivant une situation des services à la limite de la rupture, ce n’est pas notre analyse, nous reconnaissons que faire plus d’économies sur le personnel serait maintenant difficile, mais la situation n’est pas problématique le personnel est aujourd’hui en capacité d’assurer le service dû aux Longipontains et cela suite aux réorganisations que nous avons réalisées, sauf les quelques postes qui restent à pourvoir pour lesquels il y a un budget de prévu, vous évoquez à ce sujet la nécessité de dégager ce que vous appelez des marges de manoeuvre, si vous entendez par là freiner les mesures d’économies et de bonne gestion engagées depuis plus d’un an je ne suis pas sûre que les Longipontains soient d’accord pour être mis à contribution de cela.

Toujours au sujet des gros chapitres de la section de fonctionnement nous avons quelques améliorations déjà identifiées par rapport au budget voté en février, les 3 premiers mois d’exercice montrent que les charges du personnel sont sur une tendance sensiblement inférieure aux estimations, une tendance qu’il suffirait de maintenir, les derniers bons pour les payes cumulaient presque 77.000,00 € d’économies, en trois mois, donc certes il y a des postes qui restent à pourvoir mais ça montre bien que le 012 sera en économie en fin d’année c’est certain. À moins d’embaucher à nouveau, d’arrêter la politique que l’on avait mis en place. On n’avait aussi prévu de dégager plus de budget dès 2017, parce qu’effectivement on n’avait serré un peu fort sur le robinet pour vraiment couper toutes les actions, si on ferme trop longtemps au bout d’un moment pour rattraper ça devient compliqué, il faut ouvrir un petit peu les vannes, mais si vous prenez les chapitres 011 et 012 le budget 2017 prévoit une baisse de 3 % par rapport au B.P 2016 et non par rapport au réalisé donc qui lui, est inférieur il y a donc des marges de manoeuvre déjà prévues dès 2017.

Alors lorsque l’on vous écoute, on se pose des questions et j’aimerais avoir quelques détails pour mieux comprendre les volumes que vous évoquez comme risques ou comme facteurs aggravants : devons-nous comprendre que vous allez donc revoir à la hausse les budgets du personnel ou de dépenses courantes, vous parlez d’économies qui seraient seulement en partie pérennes, qu’entendez-vous par là ? Quelles économies ne vous semblent pas pérennes dans l’organisation que nous avons mis en place et quelles parts ces économies représentent elles par rapport au ½ million économisé l’an dernier ?

Concernant les cessions nous avons mis en vente quelques biens communaux donc ce n’est pas une honte puisque cela a permis de payer une partie de l’école, nous pouvons donc le voir comme le remplacement d’un patrimoine par un autre dédié au service rendu aux administrés. Vous savez que les cessions inscrites, donc au B.P on vient d’en parler sont loin d’être le reflet de la réalité, puisque la C.R.C ne prend en compte que les ventes déjà signées, des ventes supplémentaires sont en cours ou à venir et dégageront plusieurs centaines de milliers d’euros que nous pourrons inscrire en recettes supplémentaires donc en excédent en fin d’exercice.

Est-ce que vos réticences à tenir compte de cette manne signifient que vous comptez stopper les cessions en cours ? Dans l’affirmative peut-on examiner ensemble chaque cas pour savoir ce que vous comptez à priori faire de tel ou tel bien et du coup ce que vous comptez faire du centre de loisirs, puisque pendant la campagne vous parliez de le vendre et là à priori vous dites qu’il ne faut plus vendre l’argenterie, je ne sais pas. Vous avancez l’argument du désendettement ça peut sembler vertueux mais là aussi il faut le remettre dans le contexte, être endetté lorsque l’on vient de construire une école et un centre de loisirs n’a rien d’une aberration surtout au regard des taux exceptionnellement bas pratiqués en ce moment.

Notre endettement est élevé, certes, mais aucun banquier rencontré ces dernières semaines ne nous a mis en garde, bien au contraire, ils étaient tout à fait prêts à nous suivre pour financer nos projets d’investissement comme je l’ai déjà dit nous avions rencontré trois organismes, donc c’était concret. Concernant les prêts in fine ce que je peux vous accorder donc c’est que le ratio de désendettement est pour 2 ans très marqué par ces deux emprunts qui ont été souscrits lorsqu’il n’était pas possible de faire autrement, au vu des résultats 2016 et des réponses des banques il est maintenant parfaitement envisageable de réemprunter, ce recours à l’emprunt nous permettrait de dégager des recettes supplémentaires aujourd’hui non budgétées qui serviraient au passage à rembourser dès 2017 nos 2 prêts in fine, ce que vous avez présenté dans le scénario 2.

Donc notre annuité de la dette en 2018 redeviendrait un montant conforme aux années précédentes que nos ressources propres couvriraient sans aucun problème au B.P 2018, c’est une option que nous souhaitons soumettre à la réflexion du Conseil ce soir, comme vous l’avez fait, comme nous n’avions pas eu de réunion de travail excusez-moi, j’empiète un petit peu sur votre exposé, donc cette stratégie permettrait non seulement de ramener la position des indicateurs à la normale mais aussi de reprendre une politique modérée d’investissement et tout ça en ayant diminué de 10 % les impôts. Qu’est-ce que les Longipontains pourraient vouloir de plus ?

Et si vous persistez à annuler notre baisse d’impôts dites-nous un peu pourquoi et ce que vous comptez faire de tout cet argent pris aux Longipontains, donc vous l’avez dit c’est donc pour désendetter à marche forcée en divisant par 2 en 3 ans notre endettement. Donc moi je retiens deux choses de cette présentation, il n’y a pas de raison technique d’annuler la baisse d’impôts que nous avons voté en février, ce n’est pas étonnant puisque le scénario a été validé par la Trésorerie de Montlhéry et par la Préfecture. Vous évoquez des risques sur l’avenir qui aujourd’hui ne sont pas du tout certains, vous présentez le maintien des taux d’impôts très élevés comme un principe de précaution, or ici il y a un risque, mais pas un danger, vous l’écrivez vous-même en cas de problème sur notre scénario malgré toutes les marges de sécurité que j’ai évoquées la seule chose à craindre serait de ré augmenter les impôts plus tard, ne pensez-vous pas que le choix des Longipontains que nous sommes tous censés représenter ici serait de maintenir de baisse d’impôts et de prendre ce petit risque pour récupérer un peu de pouvoir d’achat des 2017. Certes, c’est au prix d’un peu de rigueur dans la gestion, mais ce n’est pas ce que les Longipontains attendent de nous, merci.